Le notaire est un professionnel qui a toute son importance. Il est officier ministériel et pourtant, son champ d’action est totalement méconnu ou presque du grand public et il n’est contacté que lorsque les gens y sont contraints et forcés par la loi. Cependant, ses prérogatives sont larges et consulter un notaire n’est pas lié uniquement à une obligation réglementaire quelconque. Comme vous allez vous en apercevoir, il est tout à fait possible de lui demander des conseils par exemple.
À quelle occasion avoir recours à un notaire est-il obligatoire ?
Immobilier, unions, séparations, successions, gestion, le notaire possède mille et une facettes et faire appel à ses services est simple comme bonjour aujourd’hui. Certains actes nécessitent obligatoirement l’intervention d’un notaire. Agissant au nom de l’État, le notaire assure une authenticité et une irréfutabilité aux actions qu’il mène et aux actes sur lesquels il appose ses tampons et cachets (cliquez-ici).
Parmi les nombreux actes à effectuer où le notaire est incontournable, figurent l’achat ou la vente d’immobilier, les donations entre personnes mariées, les contrats de mariage, certaines formes de divorces, l’établissement de testaments formels, les démarches liées aux successions, etc.
Le notaire et l’immobilier
L’action du notaire est une obligation dans l’immobilier. En effet, il est responsable des modifications de son fichier en étant collecteur pour le compte de l’État des diverses taxes et impôts. Il est également garant du blanchiment d’argent sale qui pourrait servir à acheter un bien immobilier.
Passer devant un notaire lors d’une cession immobilière offre plusieurs avantages aux parties concernées. L’acte officiel de vente fixe avec précision la date de la transaction. L’acheteur devient officiellement nouveau propriétaire sans avoir à appréhender d’éventuels problèmes.
Le notaire et la succession
L’intervention d’un notaire imposée par la loi a lieu dans plusieurs cas de figure lors d’une succession.
- Si l’héritage comporte un bien immobilier et qu’un changement du titre de priorité est réclamé par les ayants droit ;
- Si un contrat de mariage a été décidé entre les époux ;
- Si un don est inscrit au testament ;
- Si le défunt a établi un testament olographe ;
- Si le défunt ou au moins un des ayants droit sont étrangers ;
- Si le défunt possède un ou des coffres-forts bancaires ;
- Si le montant total de la succession est supérieur à 5 000 euros ;
- Si des recherches poussées pour trouver d’éventuels héritiers sont nécessaires ;
- Si l’un des héritiers refuse la succession.
Le notaire pour la donation et le pacte successoral
Ces deux actes doivent être obligatoirement établis par un notaire et cela même si la notion de bien immobilier n’est pas d’actualité. Il est nécessaire que deux notaires soient présents, l’un choisi par la famille et le second par la chambre des notaires.
Le notaire et le mariage
Lorsque les époux décident d’établir un contrat de mariage autre que le celui du régime de communauté réduit aux acquêts, l’intervention d’un notaire est alors une obligation. Lui seul est compétent pour établir le nouveau contrat de mariage et c’est lui aussi qui interviendra en cas de modification dudit contrat.
Comment contacter un notaire ?
Il est très facile aujourd’hui de contacter un notaire. Cette profession est plus facilement abordable en comparaison à quelques décennies en arrière. L’idéal est d’aller prendre rendez-vous directement à son étude ou éventuellement le faire par téléphone et même par internet. Les outils de communication ont vraiment changé pour faciliter les démarches.
Le coût des actes notariaux
C’est certain, faire appel aux services d’un notaire engendre des frais. Le notaire est collecteur des taxes pour l’État, de certains frais directement liés aux actes effectués et enfin de ses propres honoraires.
Le tarif des actes entrant dans son champ d’action est réglementé par le ministère de la Justice. Pour tout ce qui concerne les conseils comme l’établissement de statuts d’une SCI, les tarifs sont libres. Les tarifs réglementés le sont par l’État, peu importe le lieu géographique de l’étude ou encore la renommée du cabinet notarial.
Conclusion
Le notaire est un rouage indispensable pour sécuriser et authentifier un grand nombre d’actes auxquels nous serons tous un jour ou l’autre confrontés. L’acte passé devant un notaire est qualifié d’acte authentique que personne ne peut remettre en cause. Cela lui offre ainsi une dimension juridique quasi inébranlable et recevable devant les tribunaux ou autres juridictions si cela est nécessaire.
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