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À compter du 1er avril, la traditionnelle vignette verte d’assurance, collée sur les pare-brises des véhicules depuis 1986, ne sera plus nécessaire. Cette modification majeure, visant à dématérialiser l’attestation d’assurance, suscite de nombreuses interrogations chez les automobilistes français, la majorité d’entre eux sont mal informée sur le sujet.
Pourquoi la suppression de la carte verte ?
L’objectif principal est de simplifier les procédures tant pour les conducteurs que pour les assureurs, en éliminant le besoin de renouveler la vignette annuellement et en réduisant le risque de verbalisation pour défaut de vignette. De plus, cette initiative permettra de combattre plus efficacement la fraude et de diminuer l’impact environnemental lié à l’envoi de millions de courriers chaque année.
Comment fonctionneront les contrôles ?
Malgré la disparition de la vignette, l’obligation de posséder une assurance responsabilité civile demeure. En cas de contrôle, les forces de l’ordre consulteront directement le Fichier des véhicules assurés (FVA) grâce au numéro d’immatriculation du véhicule pour vérifier sa conformité.
Le fichier des véhicules assurés : qu’est-ce que c’est ?
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a été instauré afin de combattre le phénomène du défaut d’assurance, considéré comme une infraction en France. Ce fichier facilite la vérification, par les autorités compétentes, de l’assurance d’un véhicule via son numéro d’immatriculation. Les compagnies d’assurance sont tenues de notifier à l’Agira toute souscription de nouveau contrat ou toute résiliation dans un délai de 72 heures.
En cas d’accident ou de contravention, le FVA est consulté par les forces de l’ordre pour s’assurer de la couverture d’assurance du véhicule impliqué.
L’accès au FVA est principalement réservé aux forces de l’ordre et aux compagnies d’assurance. Toutefois, avec l’élimination de la vignette verte, les particuliers ont désormais la possibilité de vérifier eux-mêmes la présence de leur véhicule dans le fichier, renforçant ainsi la transparence et l’auto-vérification de leur situation d’assurance.
Comment s’assurer de sa bonne inscription au Fichier des véhicules Assurés ?
Avec la suppression de la vignette verte le 1er avril 2024, l’inscription de votre véhicule au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) devient cruciale pour attester de votre assurance. Les autorités se référeront au FVA lors des contrôles routiers. Voici la démarche à suivre pour vérifier votre inscription :
- Visitez le site de vérification : https://www.consultation-fva.fr/.
- Sélectionnez le format de votre plaque d’immatriculation, selon que votre véhicule a été immatriculé après 2009 (SIV), avant 2009, ou avant 1995 (FNI).
- Entrez les informations demandées : numéro d’immatriculation et, selon le cas, numéro de formule de la carte grise ou les 6 derniers caractères du numéro VIN.
- Acceptez la politique de confidentialité et attester être le propriétaire ou avoir l’autorisation du propriétaire pour effectuer la vérification.
- Validez que vous n’êtes pas un robot, puis cliquez sur « Interroger le FVA ».
Que faire en cas de non-concordance ?
- Vérifiez les informations saisies : une erreur dans le numéro d’immatriculation ou le respect du format peut causer un échec.
- Si vous avez demandé un duplicata de carte grise, sachez que seul le dernier titre émis est considéré valide. Une ancienne carte grise retrouvée après émission d’un duplicata est considérée comme annulée.
Pour les duplicatas et véhicules de collection
- Duplicata : Il est possible de demander un duplicata en ligne en cas de perte ou de vol.
- Véhicules de collection (avant 1960) : Ces véhicules nécessitent une démarche spécifique. Contactez directement votre assureur pour vérification manuelle dans le FVA.
Si malgré tout, la vérification échoue, il pourrait s’agir d’un problème technique. Dans ce cas, informez votre assureur qui prendra les mesures nécessaires pour corriger le problème et s’assurer de votre inscription au fichier.
Quel est le délai d’inscription pour véhicule récent ?
Après avoir souscrit à une assurance pour votre véhicule, son enregistrement dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ne se fait pas immédiatement. Bien que le fichier soit actualisé toutes les 10 heures, le processus d’envoi et d’enregistrement des informations par les assureurs peut s’étendre sur plusieurs jours. Les assureurs ont un délai légal de 72 heures pour transmettre les données à l’Agira, entraînant ainsi un délai potentiel de quelques jours avant que le véhicule n’apparaisse dans le fichier.
La présence d’intermédiaires, tels que des courtiers, peut parfois augmenter ce délai d’enregistrement. Si, après une semaine, votre véhicule n’est toujours pas répertorié dans le FVA, il est impératif de contacter votre assureur ou votre courtier pour signaler cette anomalie.
Qu’est-ce que le ‘Mémo véhicule assuré’ ?
Ce document constitue une preuve initiale d’assurance délivrée lors de la signature de votre contrat d’assurance automobile. Il vous est fourni par votre assureur sous un format au choix : soit en version papier (qui n’est plus exclusivement verte) soit sous forme numérique.
Il agit comme une présomption d’assurance pour les 15 premiers jours suivant la date de début de votre contrat, pour couvrir le délai maximal de 72 heures nécessaire pour l’enregistrement de votre véhicule dans le Fichier des Véhicules Assurés par votre assureur. Si votre contrat est conclu pour une durée inférieure à 15 jours, la validité du document sera ajustée à cette période spécifique.
Il est recommandé de conserver ce document avec vous, que ce soit en format papier ou numérique, afin de pouvoir, en cas de nécessité, rédiger un constat amiable en cas de sinistre.
Le Mémo Véhicule Assuré comprendra des informations clés liées à votre véhicule et votre contrat, telles que les coordonnées de votre assureur, votre numéro de contrat, et d’autres détails pertinents.
D’autres informations utiles peuvent être incluses dans le Mémo Véhicule Assuré, notamment :
- Un numéro pour l’assistance d’urgence, tel que le dépannage ou le remorquage,
- Un numéro pour la déclaration de sinistres,
- Un numéro spécifique pour la déclaration des sinistres liés au bris de glaces,
- Le numéro de votre contrat, nécessaire en cas de sinistre ou lors de demandes d’assistance.
Ce mémo s’avère ainsi essentiel pour gérer efficacement toute situation nécessitant une preuve d’assurance ou des informations contractuelles rapides et accessibles.
Cette réforme, malgré son impact significatif sur les habitudes des automobilistes, ne modifie pas l’essence de l’obligation d’assurance, et les radars ne seront pas utilisés pour détecter un défaut d’assurance, confirmant ainsi l’aspect pédagogique et non punitif de cette transition vers le numérique.
Une initiative écologique et économique
Avec cette nouvelle mesure, la possibilité de falsifier les attestations d’assurance devient obsolète. L’organisation France Assureurs milite depuis longtemps en faveur de cette réforme, arguant qu’elle simplifiera la vie des automobilistes tout en étant bénéfique pour l’environnement : elle permettrait d’éviter l’émission de 1 200 tonnes de CO2. En outre, cette initiative représente une économie significative puisque plus de 60 millions d’euros sont dépensés annuellement en frais de timbre pour l’expédition des vignettes.
À l’avenir, les assureurs fourniront un mémo récapitulant les informations essentielles de votre contrat, qui sera mis à jour et renvoyé en cas de changement d’assurance ou de modifications contractuelles. En éliminant la vignette, l’administration saisit également l’opportunité de sensibiliser davantage les conducteurs : plus de 206 000 individus ont été pénalisés pour défaut d’assurance au cours de l’année 2023.