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L’assemblée générale de copropriété est un moment clé dans la vie d’une copropriété, permettant aux copropriétaires de prendre des décisions importantes concernant l’immeuble. Cet article vous propose un guide juridique sur la convocation à l’assemblée générale de copropriété, un document crucial pour le bon déroulement de cet événement.
Découvrez à travers ce guide les modalités et obligations à propos de la convocation à l’assemblée générale de copropriété. Pour plus d’informations juridiques, nous invitons à consulter des organismes spécialisés comme l’association des responsables de copropriété (ARC)
L’Assemblée Générale de copropriété : qu’est-ce que c’est ?
L’Assemblée Générale de copropriété (AG) est une réunion qui réunit tous les copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Elle est l‘organe décisionnel de la copropriété et a pour mission de prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble.
L’AG se réunit au moins une fois par an, mais elle peut se réunir plus souvent si nécessaire. Elle est convoquée par le syndic de copropriété, chargé d’administrer la copropriété.
L’ordre du jour de l’AG est fixé par le syndic. Pourtant, il doit être approuvé par le conseil syndical, qui est un organe consultatif de la copropriété.
Les décisions prises en AG sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président de l’AG est prépondérante.
Les décisions prises en AG sont obligatoires pour tous les copropriétaires, même ceux qui n’ont pas participé à l’assemblée.
Les décisions les plus courantes prises en AG sont :
- Le budget prévisionnel de la copropriété ;
- Le compte de gestion de la copropriété ;
- Les travaux d’entretien et de rénovation de l’immeuble ;
- Les contrats proposés par le syndic ;
- Les modifications du règlement de copropriété.
L’AG est un moment important pour les copropriétaires, car elle leur permet de participer aux décisions qui concernent leur immeuble.
La convocation à l’assemblée générale : pourquoi est-elle essentielle ?
La convocation à l’assemblée générale est une notification officielle adressée aux copropriétaires pour les informer de la tenue prochaine d’une assemblée générale. Ce document doit être envoyé par le syndic de copropriété, qui est la personne ou l’entité en charge de la gestion de la copropriété.
Elle doit contenir les informations essentielles pour que les copropriétaires puissent participer à l’assemblée et voter les décisions qui seront prises.
Qui doit rédiger la convocation ?
En règle générale, c’est le syndic qui est responsable de la convocation. Cependant, d’autres parties peuvent également convoquer une assemblée générale dans des circonstances spécifiques, comme le conseil syndical ou un groupe de copropriétaires représentant au moins 25 % des voix de tous les copropriétaires.
Quand doit être envoyée la convocation ?
La convocation à l’assemblée générale de copropriété est obligé de être envoyée au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence. Dans ce cas, la convocation peut être envoyée au moins 10 jours avant la date de l’assemblée. Le délai d’une convocation ag copropriété est l’une des règles à respecter et à ne pas déroger.
Quelles informations doit contenir la convocation ?
La convocation à l’assemblée générale de copropriété doit contenir les informations suivantes :
- La date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ;
- L’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- Le lieu où les copropriétaires peuvent consulter les documents relatifs à l’ordre du jour ;
- La date limite pour remettre un pouvoir ou pour poser une question écrite.
L’ordre du jour
L’ordre du jour est l’ensemble des questions qui seront soumises au vote des copropriétaires lors de l’assemblée générale. Il doit être rédigé de manière claire et précise.
Les documents relatifs à l’ordre du jour
Les copropriétaires doivent pouvoir consulter les documents relatifs à l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces documents comprennent notamment :
- Le budget prévisionnel de l’année à venir ;
- Le compte de gestion de l’année écoulée ;
- Les devis de travaux ;
- Les contrats proposés par le syndic.
Les pouvoirs
Un copropriétaire peut donner un pouvoir à un autre copropriétaire ou à une personne extérieure pour le représenter à l’assemblée générale. Le pouvoir doit être rédigé par écrit et daté.
Les questions écrites
Le processus décisionnel lors d’une assemblée générale de copropriété n’est pas uniquement limité aux discussions qui ont lieu pendant la réunion. Les copropriétaires ont également le droit de soumettre des questions écrites en amont de l’assemblée. Ce mécanisme est important pour la transparence et la bonne gouvernance de la copropriété.
Droit de Soumettre une Question
Tout copropriétaire a le droit de soumettre une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Pour cela, la question doit être adressée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen permettant de prouver la réception de la demande.
Délai de Soumission
Les questions doivent être soumises dans un délai raisonnable avant la date de l’envoi des convocations. Ce délai varie généralement en fonction des statuts de la copropriété ou des règles internes, mais il est habituellement recommandé de soumettre les questions au moins un mois avant la date de l’assemblée générale.
Contenu des Questions
La question doit être précise et claire pour éviter toute ambiguïté. Elle doit également être accompagnée des documents nécessaires pour comprendre le contexte ou les enjeux.
Obligations du Syndic
Après réception de la question écrite, le syndic est tenu de l’inclure dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si la question est reçue trop tardivement pour être incluse, elle sera reportée à l’assemblée générale suivante.
Refus d’aborder une question
Le syndic peut refuser d’inclure une question à l’ordre du jour si elle est manifestement hors sujet ou inappropriée. Toutefois, un tel refus peut être contesté devant les tribunaux par le copropriétaire concerné.
Sanctions en cas de non-respect des règles de convocation
Les sanctions en cas de non-respect des règles de convocation à l’assemblée générale de copropriété sont :
- L’annulation des décisions prises lors de l’assemblée générale. Les décisions prises lors d’une assemblée générale convoquée irrégulièrement peuvent être annulées par le tribunal.
- La responsabilité civile du syndic. Le syndic peut être tenu responsable civilement des préjudices subis par les copropriétaires en cas de non-respect des règles de convocation.
- La sanction pénale. Le syndic peut être poursuivi pénalement pour violation de la loi.
Les sanctions en cas de non-respect des règles de convocation sont donc importantes. Il est donc crucial que le syndic respecte toutes les règles en vigueur.