Vidéo-verbalisation

Vidéo-verbalisation à Clermont-Ferrand: horaires et lieux concernés

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À Clermont-Ferrand, la vidéo-verbalisation ne laisse aucun créneau officiel aux stationnements improvisés. Depuis avril 2025, un agent peut repérer l’infraction sur écran, relever la plaque et lancer l’amende. Les rues contrôlées et les heures précises restent discrètes, alors mieux vaut éviter de jouer à cache-cache avec les caméras. 

À quels horaires fonctionne la vidéo-verbalisation à Clermont-Ferrand ?

Aucune source municipale ne donne une heure quotidienne d’activation ou d’arrêt. Les caméras peuvent enregistrer sur plusieurs plages, mais la verbalisation dépend de la présence d’un opérateur habilité devant les écrans et des missions programmées par la police municipale.

Cette absence d’horaire public empêche d’affirmer que les contrôles cessent le soir, le dimanche ou durant les jours fériés. La Ville parle de périodes définies au préalable, ce qui correspond à des opérations ciblées plutôt qu’à une surveillance permanente de toutes les rues. Ce fonctionnement se distingue de la vidéo-verbalisation à Toulouse, présentée comme opérationnelle jour et nuit. 

La brigade de soirée change-t-elle la situation ?

La Brigade de soirée et de proximité intervient dans l’hypercentre de 17 heures à 1 heure du matin les mercredis, jeudis, vendredis et samedis. Sa présence élargit les capacités de constatation sur des créneaux où les déplacements, les livraisons, les sorties de restaurants et le stationnement irrégulier sont nombreux.

Ces horaires concernent la brigade sur le terrain et ne constituent pas les horaires officiels des caméras. Un contrôle vidéo peut suivre une programmation différente. Les deux dispositifs se complètent : les agents patrouillent dans les rues tandis que les opérateurs surveillent certains secteurs depuis le CSU.

Les chiffres transmis montrent d’ailleurs une hausse nette des interventions en soirée après la création de cette brigade en juillet 2022. En 2025, les verbalisations nocturnes représentaient environ un quart du total recensé dans la commune.

Où se trouvent les zones de vidéo-verbalisation ?

La municipalité ne diffuse pas une carte publique recensant toutes les caméras mobilisées pour dresser des procès-verbaux. Elle précise en revanche que les lieux sont sélectionnés avant les opérations et que des panneaux d’information sont placés aux entrées des zones concernées.

Le déploiement cible une partie de la ville où les arrêts irréguliers créent des difficultés pour les autres usagers. Les axes fréquentés, les abords de voies réservées, les secteurs commerçants et les espaces récemment réaménagés figurent logiquement parmi les emplacements sensibles. À titre de comparaison, les zones couvertes par la vidéo-verbalisation à Paris comprennent notamment des voies de bus et plusieurs secteurs très fréquentés. 

La Ville renforce aussi sa vigilance autour des espaces publics modifiés dans le cadre du projet InspiRe. Elle annonce une attention accrue pour le stationnement gênant ou très gênant, notamment lors de la réouverture progressive des secteurs réaménagés.

Comment repérer une zone contrôlée ?

La signalisation constitue le meilleur indice. Un panneau doit informer les usagers de la présence du dispositif, de sa finalité et de l’identité du responsable. La CNIL précise que cette information doit aussi mentionner les droits d’accès, de rectification et d’effacement liés aux données personnelles.

L’absence de panneau directement à côté d’un véhicule ne signifie pas forcément que la rue échappe au contrôle. La signalétique peut se trouver à l’entrée du périmètre, plusieurs dizaines ou centaines de mètres auparavant.

Les informations pratiques à retenir

Les données disponibles sur la vidéo-verbalisation à Clermont-Ferrand.

La page municipale confirme que Clermont-Ferrand utilise une partie de son réseau de vidéoprotection pour les infractions liées à l’arrêt et au stationnement. L’image sert à identifier le véhicule et à lire la plaque, puis le procès-verbal est transmis à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Point vérifiéInformation disponible
Date d’adoption18 avril 2025
Infractions prioritairesArrêt gênant, stationnement gênant ou très gênant
Personnel compétentOpérateurs vidéo ASVP et agents assermentés de la police municipale
Lieu du constatCentre de supervision urbain
Mode de contrôleObservation humaine en direct
Horaires publicsAucune plage précise publiée
Zones contrôléesLieux déterminés à l’avance et signalés par des panneaux
Transmission du PVEnvoi électronique à l’ANTAI
ContestationDélai habituel de 45 jours après réception de l’avis

Quels stationnements sont particulièrement surveillés ?

Le dispositif clermontois a été présenté comme un moyen de lutter contre l’arrêt gênant et le stationnement sauvage. Les zones où un véhicule bloque la visibilité, les transports ou les déplacements des personnes vulnérables sont les plus exposées.

Les comportements ciblés comprennent notamment :

  • l’arrêt sur un passage piéton
  • le stationnement sur une piste ou une bande cyclable
  • l’occupation d’une voie réservée aux bus
  • le stationnement en double file
  • l’usage abusif d’un emplacement de livraison
  • l’arrêt sur un trottoir
  • le stationnement dangereux près d’une intersection

La liste nationale des infractions pouvant être constatées par vidéo est plus large. Elle inclut notamment le téléphone tenu en main, le non-port du casque, la circulation en sens interdit, le franchissement d’un feu rouge et le non-respect d’un stop. La mise en œuvre locale reste toutefois centrée sur les objectifs décidés par la commune, avec une priorité clairement annoncée pour l’arrêt et le stationnement.

Comment un procès-verbal est-il établi depuis une caméra ?

Le système ne prend pas seul la décision de sanctionner. Un opérateur assermenté regarde les images en temps réel, analyse la position du véhicule et vérifie que les faits correspondent à une infraction. Cette intervention humaine existe également pour la vidéo-verbalisation à Strasbourg, où les caméras servent aux agents municipaux à constater certaines violations du Code de la route. .

L’agent relève ensuite la marque et le numéro d’immatriculation. Le procès-verbal électronique est adressé à l’ANTAI, qui envoie l’avis au titulaire de la carte grise. Aucun papier n’est placé sous l’essuie-glace, ce qui explique pourquoi le conducteur apprend parfois l’existence de l’amende plusieurs jours après les faits.

La CNIL rappelle que la vidéo-verbalisation ne constitue pas un système automatisé comparable à un radar de vitesse. Le constat doit être réalisé en direct par une personne habilitée. Les communes ne sont pas autorisées à conserver une photo du véhicule et de sa plaque pour constituer une preuve destinée à une contestation ultérieure.

Pourquoi Clermont-Ferrand a-t-elle adopté ce dispositif ?

La décision municipale répond d’abord aux difficultés provoquées par les véhicules mal garés. Un arrêt sur une piste cyclable oblige un cycliste à se rabattre dans la circulation. Une voiture placée devant un passage piéton gêne la visibilité, tandis qu’un véhicule posé sur un trottoir complique le passage d’une poussette ou d’un fauteuil roulant.

La caméra permet aux équipes municipales d’intervenir sans déplacer systématiquement une patrouille. Les agents présents dans la rue peuvent alors se concentrer sur les situations qui nécessitent un échange, une sécurisation ou une intervention immédiate.

Les données communiquées pour la période 2021-2025 montrent une progression de 36 % des verbalisations, passées de 14 099 à 19 169. Cette hausse s’explique en partie par l’augmentation des effectifs, la réorganisation des services et l’activité de la brigade de soirée, plutôt que par une simple multiplication des caméras.

Les caméras contrôlent-elles aussi la ZFE ?

Les articles transmis portent principalement sur le stationnement et ne confirment pas un contrôle automatisé de la zone à faibles émissions par les caméras municipales. La vidéoverbalisation et la ZFE relèvent de règles différentes, même si les deux dispositifs concernent la circulation urbaine.

Il serait donc imprudent d’affirmer que toutes les plaques sont analysées pour vérifier la vignette Crit’Air. La page officielle de la Ville décrit un usage consacré aux infractions liées à l’arrêt et au stationnement des véhicules.

Peut-on contester une amende reçue par vidéo-verbalisation ?

Le titulaire de la carte grise dispose de 45 jours pour adresser une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’officier du ministère public. Les modalités figurent directement sur l’avis de contravention reçu au domicile.

Une contestation doit reposer sur des éléments concrets : véhicule vendu avant les faits, plaque usurpée, véhicule volé, erreur d’immatriculation ou situation prévue par la réglementation. Le simple fait de ne pas avoir vu d’agent dans la rue ne remet pas en cause le procès-verbal, puisque le constat a précisément été réalisé à distance.

Des contrôles ciblés sans calendrier public

La vidéo-verbalisation à Clermont-Ferrand fonctionne dans des lieux et durant des périodes déterminés par la police municipale, mais la Ville ne rend public ni planning détaillé ni liste complète des rues surveillées. Les panneaux installés à l’entrée des secteurs concernés restent donc le principal repère visible.