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Lorsqu’une personne hérite d’un bien immobilier en France, elle est soumise à un droit de succession, qui est une taxe imposée par l’État. Bien que cette taxe soit inévitable, le montant exact varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que de la valeur du bien immobilier hérité.
1. Calcul des droits de succession
Degré de filiation : le montant du droit de succession dépend largement du degré de parenté entre le défunt et l’héritier. Par exemple, un enfant qui hérite de ses parents paiera moins de taxes que quelqu’un qui hérite d’un oncle ou d’une tante.
Valeur du bien : la base du calcul est la valeur du bien immobilier. Cette valeur est ensuite réduite par un abattement, qui dépend également du degré de filiation. Une fois cet abattement appliqué, le montant restant est soumis à un barème d’imposition progressif, avec des taux allant de 5 % à 45 %.
Des agences immobilières comme https://www.evolis.fr/ peuvent vous aider aussi à comprendre et calculer les frais de succession.
Barème des droits de succession
Le barème appliqué aux droits de succession est un barème progressif. Autrement dit, plus l’actif successoral est important, plus la part de l’État augmente. Au-delà de 100 000 €, l’héritage immobilier est soumis à :
- 5 % jusqu’à 8 072 € ;
- 10 % pour un montant taxable après abattement compris entre 8 072 € et 12 109 € ;
- 15 % pour une tranche de 12 109 € à 15 932 € ;
- 20 % de 15 932 € à 552 324 € ;
- 30 % de 552 324 € à 902 838 € ;
- 40 % de 902 838 € à 1 805 677 € ;
- 45 % pour plus de 1 805 677 €.
Dans le cas susvisé, le montant taxable après abattement est de 150 000 €, cela signifie que les droits s’élèvent à environ 30 000 €.
2. Exemples concrets
Si, par exemple, un enfant hérite d’un bien immobilier d’une valeur de 600 000 euros de ses parents, un abattement de 100 000 euros est appliqué. Ainsi, le droit de succession sera calculé sur 500 000 euros. À un taux d’imposition de 20 %, l’héritier devra payer 100 000 euros, plus les frais de notaire.
Dans le cas d’un héritage d’un frère ou d’une sœur, si la valeur est inférieure à 24 430 euros, l’abattement est de 15 932 euros avec un taux d’imposition de 35 %. Si la valeur est supérieure, le taux d’imposition monte à 45 %.
Quant aux neveux et nièces, ils bénéficient d’un abattement de 7 967 euros, quel que soit le montant de l’héritage, avec un taux d’imposition fixe de 55 %.
Pour résumé, il existe plusieurs abattements en fonction du lien de parenté :
- Ascendants et descendants : 100,000 €
- Frères et sœurs : 15,932 €
- Nieces et neveux : 7,967 €
- Personnes en situation de handicap : 159,325 € (cumulable avec d’autres abattements)
3. Estimation de la valeur vénale
L’une des étapes cruciales du processus est l’estimation de la valeur vénale du bien hérité. Cette estimation, qui détermine le prix de vente possible du bien sur le marché actuel, doit être effectuée dans les six mois suivant le décès du défunt. Il est recommandé de consulter un notaire et éventuellement un expert immobilier pour obtenir une évaluation précise.
4. Paiement des droits de succession
Après avoir déduit les éventuelles dettes du défunt de la valeur vénale, et avoir appliqué l’abattement correspondant, la somme restante est ce sur quoi les droits de succession sont calculés. Les taux d’imposition varient en fonction de ce montant et peuvent aller jusqu’à 45 % pour les héritages les plus importants.
5. Conclusion
Il est crucial pour tout héritier potentiel de bien comprendre les implications fiscales d’un héritage immobilier en France. Avec des taux d’imposition pouvant être élevés, certains héritiers peuvent se retrouver dans une situation financière difficile s’ils n’anticipent pas ces coûts. Pour éviter de telles surprises, il est recommandé de consulter un expert fiscal ou un notaire bien avant de recevoir un héritage.