vignette assurance de votre moto

Où mettre la vignette assurance de votre moto ?

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La souscription d’une assurance est impérative pour tout propriétaire de deux-roues, qu’il s’agisse d’une moto de forte cylindrée, d’une moto électrique, d’un moto-cross, ou d’un scooter. Cette démarche garantit la conformité avec les réglementations en vigueur et permet de prouver, lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, que le véhicule est bien assuré. La preuve d’assurance se matérialise sous deux formes principales : la vignette d’assurance et la carte verte.

Où coller la vignette d’assurance ?

La vignette d’assurance, livrée par votre assureur avec un film autocollant, doit être apposée sur la partie avant du véhicule. Voici les emplacements recommandés :

  • Fourche avant du véhicule
  • Bulle
  • Carénage avant
  • Garde-boue avant

La vignette doit être visible même en l’absence du conducteur et son recto lisible en tout temps. Pour ceux réticents à coller directement la vignette sur leur moto, il existe des porte-vignettes spéciaux, à fixer, par exemple sur le guidon. Toutefois, la visibilité et l’accessibilité de la vignette restent primordiales.

Comment obtenir une vignette d’assurance moto ?

Après la signature ou le renouvellement de votre contrat d’assurance moto, votre assureur vous fournira la vignette d’assurance, généralement dans un délai de 15 jours. En cas de retard, une mise en demeure peut être envoyée. Cette vignette doit inclure :

  • Nom de la compagnie d’assurance
  • Numéro de contrat d’assurance
  • Numéro d’immatriculation ou de moteur du véhicule
  • Période de validité du contrat

Peut-on circuler en attendant la carte verte ?

Lorsque vous souscrivez ou renouvelez une assurance moto, une période d’attente est souvent nécessaire avant de recevoir votre carte verte. Pendant cette période, il est autorisé de circuler avec votre véhicule deux-roues, à condition de posséder un justificatif d’assurance temporaire. Ce document est fourni par votre assureur dès la finalisation de votre souscription ou renouvellement.

Il est essentiel de vérifier la période de validité de ce justificatif temporaire, qui est généralement valable jusqu’à ce que vous receviez la carte verte et la vignette d’assurance officielles. Pour les souscriptions réalisées en ligne, vous avez souvent la possibilité de télécharger immédiatement ce justificatif depuis votre espace client.

Pendant cette période transitoire, il est crucial de conduire de manière responsable et de respecter toutes les lois et règles de circulation en vigueur. La possession de ce justificatif temporaire vous permet de prouver que votre véhicule est assuré, mais cela ne dispense pas du respect des autres réglementations routières.

En résumé, la circulation avec un véhicule deux-roues en attendant la carte verte est permise sous réserve de disposer du justificatif d’assurance temporaire fourni par votre assureur, et de respecter les normes de conduite et de sécurité routières.

Sanctions et réglementations à respecter

Le Code des assurances, notamment les articles R211-14 et R211-21-1, stipule que tout conducteur d’un véhicule à moteur doit être en mesure de prouver qu’il est assuré. Cette preuve se fait par la présentation de la vignette d’assurance ou de la carte verte lors d’un contrôle routier.

Tout conducteur d’un véhicule mentionné à l’article L.211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite. Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d’un des documents dont les conditions d’établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L.211-1. À défaut d’un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.

L’article L.211-1

Tout souscripteur d’un contrat d’assurance prévu par l’article L.211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l’économie, le certificat d’assurance décrit aux articles R.211-21-2 et R.211-21-3, alinéa 2.

Les articles R.211-21-2 et R.211-21-3

Exigences de visibilité et d’accessibilité

La vignette d’assurance doit être apposée de manière visible sur la partie avant du véhicule. Cette exigence garantit que les agents de contrôle puissent vérifier facilement la conformité du véhicule en l’absence du conducteur. Le recto de la vignette doit rester lisible en toutes circonstances, évitant ainsi toute ambiguïté lors des contrôles.

Sanctions en cas de non-conformité

Absence ou mauvais Positionnement de la Vignette

En cas de défaut de présentation de la vignette d’assurance, ou si celle-ci est mal positionnée ou illisible, le conducteur s’expose à des sanctions financières. Selon l’article R211-21-1 du Code des assurances, cette infraction peut entraîner une amende forfaitaire de 35 €.

Non-présentation de la carte verte

La non-présentation de la carte verte lors d’un contrôle routier est également sanctionnée. Le montant initial de l’amende est de 135 €. Si le conducteur ne présente pas ce document aux autorités compétentes dans un délai de 5 jours, l’amende peut être majorée jusqu’à 750 €.

Obligations et responsabilités du souscripteur

Chaque souscripteur d’un contrat d’assurance moto doit s’assurer que son véhicule est équipé du certificat d’assurance réglementaire, conforme aux spécifications du ministère chargé de l’économie. Il est de la responsabilité du propriétaire du véhicule de maintenir ce certificat à jour et visible.

Conseils pratiques

  1. Contrôle régulier : Vérifiez régulièrement la visibilité et la lisibilité de votre vignette d’assurance.
  2. Mise à jour : Assurez-vous que vos documents d’assurance sont toujours à jour, notamment après un renouvellement de contrat.
  3. Prévention : Protégez la vignette contre les dégradations dues aux intempéries ou à l’usure.